Catégorie : En savoir plus

Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel

Questions / Réponses

L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité …

Dépassement du plafond du Livret A

Questions / Réponses

Le trésorier de notre association a réalisé un versement sur le Livret A qui a porté le capital au plafond de 76 …

Imposition des revenus du patrimoine d’une association

Questions / Réponses

L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant …

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Questions / Réponses

Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts …

Date de comptabilisation des dons consentis à des associations

Questions / Réponses

Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous les comptabiliser sur …

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Questions / Réponses

Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause …

Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal

Questions / Réponses

Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, …

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

Questions / Réponses

Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces derniers m’avaient alors consenti un bail. …

Diversification d’une assurance-vie

Questions / Réponses

Est-il possible d’investir sur différents types de supports dans le cadre d’une assurance-vie ? Bien sûr. Et c’est même recommandé ! D’ailleurs, …

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Questions / Réponses

Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration …