Catégorie : En savoir plus

Location de dépendances d’une habitation principale

Questions / Réponses

Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment …

Compensation d’une période d’astreinte

Questions / Réponses

Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d’astreinte. Dois-je leur accorder une …

Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite

Questions / Réponses

Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont …

Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer

Questions / Réponses

Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ? …

Obligation de la banque d’informer la caution

Questions / Réponses

Je me suis porté caution pour ma société auprès d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un prêt. La banque est-elle …

Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal

Questions / Réponses

Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Je souhaiterais changer la date prévue pour la première …

Démembrement de propriété et paiement de la taxe foncière

Questions / Réponses

Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement …

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

Questions / Réponses

J’envisage de faire un échange de parcelles avec un voisin agriculteur comme moi. Dois-je recueillir l’autorisation de mon propriétaire ? Pendant …

Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance

Questions / Réponses

À la suite d’un échange téléphonique avec un particulier, notre société, dont l’activité consiste à dispenser des formations professionnelles, lui …

Entretien d’évaluation des salariés

Questions / Réponses

J’envisage d’organiser des entretiens d’évaluation de mes salariés. Peuvent-ils refuser d’y participer ? Dans le cadre de votre pouvoir de direction, …