Catégorie : En savoir plus

Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant

Questions / Réponses

J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ? Votre contribution au …

Renouvellement de la période d’essai d’un salarié

Questions / Réponses

J’ai récemment embauché un employé avec une période d’essai de 2 mois. Comme j’ai encore des doutes importants sur ses compétences …

Disponibilité des sommes épargnées en assurance-vie

Questions / Réponses

Je dois faire face à une dépense imprévue. Comme je dispose d’un contrat d’assurance-vie, je compte effectuer un rachat partiel. …

Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons

Questions / Réponses

Nos adhérents peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt pour dons au titre de la cotisation annuelle qu’ils versent à notre …

Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux

Questions / Réponses

Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant refus de renouvellement du bail commercial. …

Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage

Questions / Réponses

En raison d’un problème de trésorerie, je n’ai pas pu payer le fermage à l’échéance prévue, ni après une relance …

Associations : recruter dans le cadre d’un Parcours emploi compétences

Questions / Réponses

À quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour pouvoir engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? …

Arbitrage en assurance-vie

Questions / Réponses

Suite aux récents soubresauts des marchés financiers, je compte arbitrer les unités de compte de mon assurance-vie. Mais est-ce opportun ? …

Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale

Questions / Réponses

Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023. J’ai demandé une prorogation du délai …

Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale

Questions / Réponses

Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une …