Catégorie : En savoir plus

Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités …

En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis …

J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ? …

Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux …

J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en forte baisse. Confirmez-vous cette information ? …

Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire. Bien entendu, il ne paie plus …

Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans …

Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Oui, les associations …

Je suis bénéficiaire d’un Plan d’épargne retraite (PER). Malheureusement, le souscripteur du contrat est décédé récemment, à l’âge de 64 …

J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant …