Catégorie : En savoir plus

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Questions / Réponses

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer …

Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement

Questions / Réponses

Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en …

Interdiction du PER aux mineurs

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J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les …

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société

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J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant …

Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Questions / Réponses

Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les …

Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Questions / Réponses

Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat …

Entretien d’évaluation et entretien professionnel

Questions / Réponses

Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En …

Transfert des sommes placées sur un PEE

Questions / Réponses

Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je …

Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux

Questions / Réponses

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés …

Élections des membres du comité social et économique

Questions / Réponses

Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois …