Catégorie : En savoir plus

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Questions / Réponses

Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son …

Modification des statuts des associations

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Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous …

Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

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J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs …

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

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Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce …

Mise en location d’une résidence principale

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Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ? …

Facturation des devis

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Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne …

Engager un jeune en service civique

Questions / Réponses

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ? …

Constitution d’une provision pour créances douteuses

Questions / Réponses

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes …

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

Questions / Réponses

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. …

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Questions / Réponses

Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers …