Catégorie : En savoir plus

Licenciement d’un salarié pour inaptitude

Questions / Réponses

À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à …

Blocage d’un compte courant d’associé

Questions / Réponses

Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds …

Congé de paternité des exploitants agricoles

Questions / Réponses

Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance …

Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise

Questions / Réponses

Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, …

Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle

Questions / Réponses

Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ? Vous devez adresser une …

Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Questions / Réponses

Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt …

Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Questions / Réponses

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un …

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Questions / Réponses

Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur …

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Questions / Réponses

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir …

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Questions / Réponses

Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? Oui. L’État finance …