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Particularités du contrat de capitalisation

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Je suis intéressé par un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. …

Fréquence des contrôles des GAEC

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Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ? En effet, le …

Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

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L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la …

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

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J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ? L’administration fiscale …

Conditions de validité d’une démission d’un salarié

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Un de mes salariés m’a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un …

Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

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Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une …

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

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Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur …

Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière

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Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé, je souhaiterais mensualiser son paiement. Est-ce …

Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

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Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en …

Déduction des travaux dans un logement bientôt loué

Questions / Réponses

Je vais réaliser des travaux dans un appartement pour pouvoir le mettre en location. Puis-je déduire le montant de ces …