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Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent

Questions / Réponses

Un de mes salariés vient de me transmettre un arrêt de travail pour plusieurs semaines. Afin d’assurer le bon fonctionnement …

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Questions / Réponses

Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce …

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Questions / Réponses

Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, …

Numéros attribués à une association

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Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce …

Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité

Questions / Réponses

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec …

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Questions / Réponses

Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à …

Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires

Questions / Réponses

Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de …

Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

Questions / Réponses

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous …

Retrait d’une photo d’un site web

Questions / Réponses

Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un …

Tenue d’une buvette par une association

Questions / Réponses

Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre de l’alcool ? Tout …