Catégorie : En savoir plus

Dons par SMS au profit des associations

Questions / Réponses

Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la …

Projet de suppression de l’Agence bio

Questions / Réponses

J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? Si les sénateurs, dans le cadre …

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

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Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je …

Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite

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Je suis titulaire d’un PER individuel. J’ai l’intention d’acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai cru comprendre que …

Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

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Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros …

Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association

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Nous souhaitons exclure de notre association un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe …

Champ d’application de la taxe sur les bureaux

Questions / Réponses

Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe sur les bureaux » en raison de …

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Questions / Réponses

Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de …

Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation

Questions / Réponses

Dans la mesure où mon entreprise connaît quelques difficultés financières, j’ai demandé au tribunal de commerce à bénéficier d’une procédure …

Consultation des fichiers des salariés

Questions / Réponses

Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ? Les …