Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont …
Après qu’un avis de passage, datant du mois de décembre dernier, a été déposé dans la boîte postale de mon …
Je dispose d’un plan d’épargne en actions (PEA) bancaire. J’aimerais transférer ce dernier vers un PEA assurance. Comment dois-je procéder ? …
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de …
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités …
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ? Comme son nom l’indique, la …
Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des …
Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une …
Nous souhaitons organiser un vide-grenier ouvert à tous au stade municipal afin de récolter des fonds pour financer notre association. …
Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ? Outre l’imputation de votre …
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