Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer …
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer …
L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je …
Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire …
Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ? Les partenaires de Pacs sont solidaires …
Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À …
Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est …
Je viens de prendre la présidence d’une association et je voudrais savoir s’il est possible de m’assurer à ce titre. …
Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux …
Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son …
L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous …
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