Catégorie : En savoir plus

Informations données par le médecin du travail

Questions / Réponses

J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer …

Formulation de réclamations fiscales successives

Questions / Réponses

L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je …

Fin du service national universel

Questions / Réponses

Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire …

Solidarité entre partenaires pacsés

Questions / Réponses

Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ? Les partenaires de Pacs sont solidaires …

Conditions de validité d’une reconnaissance de dette

Questions / Réponses

Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À …

Taxe d’habitation pour les associations

Questions / Réponses

Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est …

Assurance des dirigeants associatifs

Questions / Réponses

Je viens de prendre la présidence d’une association et je voudrais savoir s’il est possible de m’assurer à ce titre. …

Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients

Questions / Réponses

Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux …

Assurance décès et droits de succession

Questions / Réponses

Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son …

Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi

Questions / Réponses

L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous …