Catégorie : En savoir plus

Recours au CDD de remplacement

Questions / Réponses

Nous venons de recruter un salarié afin de remplacer un salarié qui a démissionné. Mais, en raison du préavis à …

Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations

Questions / Réponses

Nous avons entendu dire que les biens donnés par les pouvoirs publics aux associations ne pouvaient pas dépasser une certaine …

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Questions / Réponses

J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée AR, une mise en demeurede payer une somme d’argent restée impayée. Cette …

Constitution d’une provision pour hausse des prix

Questions / Réponses

Mon entreprise étant fortement impactée par la flambée du coût des matières premières, puis-je pratiquer une provision pour hausse des …

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Questions / Réponses

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ? Bien sûr, …

Exercice du droit de préemption de la SAFER

Questions / Réponses

Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention …

Associations : conditions pour recevoir des libéralités

Questions / Réponses

Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. …

Réunion des organes dirigeants des associations

Questions / Réponses

Pouvez-vous nous rappeler jusqu’à quand notre association peut organiser par téléphone ou visioconférence les réunions de ses dirigeants, même si …

Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité

Questions / Réponses

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite …

Récupération de la TVA sur une note de restaurant

Questions / Réponses

Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais …