Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ? La base de calcul des …
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Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du …
Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ? Selon RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, …
Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ? Les chèques-vacances font …
Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. …
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir …
J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette …
J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de …
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et …
Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en …
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