Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par …
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Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B …
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. …
Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de …
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon …
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales …
Calendrier des vacances scolaires 2023 – 2024 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2023 04/09/2023 Toussaint 21/10/2023 au …
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la …
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 5 000 €. Les décisions rendues en …
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et …
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