Catégorie : Chiffres utiles

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Chiffres utiles

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par …

Association pour l’emploi des cadres

Chiffres utiles

Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B …

Barème de l’I.F.I.

Chiffres utiles

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. …

Assurance chômage des dirigeants

Chiffres utiles

Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de …

Rémunération de l’épargne réglementée

Chiffres utiles

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon …

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Chiffres utiles

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales …

Calendrier des vacances scolaires

Economie et finances

Calendrier des vacances scolaires 2023 – 2024 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2023 04/09/2023 Toussaint 21/10/2023 au …

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la …

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Chiffres utiles

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 5 000 €. Les décisions rendues en …

Taxes sur les véhicules de tourisme

Chiffres utiles

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et …