Plus-values immobilières des particuliers
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. Les plus-values immobilières sont taxées …
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La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. Les plus-values immobilières sont taxées …
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. Modalités de calcul …
La réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel. Modalités …
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle …
Pour l’imposition des revenus de 2022, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2023, …
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. Les conseils …
Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, …
Pour l’imposition des revenus de 2025, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2026, …
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain …
Pour l’imposition des revenus de 2024, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2025, …
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