Catégorie : Chiffres utiles

Indice de référence des loyers

Chiffres utiles

Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction …

Octobre 2023

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2023 ou …

Septembre 2023

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2023 et, éventuellement, …

Smic horaire et mensuel

Chiffres utiles

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, …

€STR (ex-taux EONIA)

Chiffres utiles

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour …

Indice National du Bâtiment BT01

Chiffres utiles

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision …

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Chiffres utiles

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. Cotisations et contributions sociales 2023 Taux des cotisations et …

Versement mobilité

Chiffres utiles

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone …

CSG-CRDS

Chiffres utiles

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux …

Cotisations Fnal

Chiffres utiles

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). Cotisations Fnal 2023 (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins …