Catégorie : Actualités

Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

Actualités

Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette …

Recourir aux satellites pour se connecter à internet

Dossiers

Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des …

Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle

Actualités

Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de …

Vote lors d’une assemblée générale associative

Questions / Réponses

Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique …

Des simplifications pour le rescrit fiscal

Actualités

Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la …

Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives

Actualités

La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle générative (IAg) » pour tous ceux qui souhaitent …