Catégorie : Actualités

France Assureurs dévoile les tendances 2024 de l’assurance-vie en unités de compte

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En 2024, les supports en unités de compte ont enregistré une performance globale de +4,9 % (après +6,5 % en 2023). Dans sa dernière …

Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes

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Les professionnels affectés par les mesures de restriction de circulation, de navigation fluviale ou d’accès aux zones dans lesquelles se …

Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d’aide MaPrimeRénov’

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Du 1er juillet au 15 septembre 2025, il ne sera pas possible de déposer, auprès de l’Anah, une demande de prime de transition …

Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?

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Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis de fonder le redressement fiscal dont …

Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux

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L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques …

L’action de groupe portée par les associations est simplifiée

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La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions …