Catégorie : Actualités

Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !

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Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement différentes, c’est celle de l’accord d’entreprise …

Les aides à l’achat de carburant reconduites !

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Les prix des carburants demeurant très élevés, les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation des aides à l’achat de carburant …

Faux mails de l’AMF : ne tombez pas dans le piège !

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L’Autorité des marchés financiers alerte sur une campagne de phishing usurpant son identité. Prétextant un faux avis de violation, des …

Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière

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L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1er janvier doit payer les cotisations sociales pour l’année civile entière même …

Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !

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Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue …

Immobilier : un marché en quête de repères

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D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à …