Catégorie : Actualités

Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit

Actualités

Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers …

Location de dépendances d’une habitation principale

Questions / Réponses

Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment …

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025

Actualités

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur …

Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb

Juridique

Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque …

Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée

Juridique

En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver …

Compensation d’une période d’astreinte

Questions / Réponses

Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d’astreinte. Dois-je leur accorder une …