PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
Pour déterminer s’ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, …
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Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder …
Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir …
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par …
Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas …
La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de …
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