Catégorie : Actualités

Déduction fiscale des loyers d’une voiture

Questions / Réponses

Dans le cadre de son activité, mon entreprise envisage de prendre en location une voiture. Pourra-t-elle déduire de son bénéfice …

Distribution tardive de la réponse de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal

Actualités

La distribution tardive par la Poste à l’administration fiscale des observations d’une entreprise, envoyées par courrier recommandé dans le délai …

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

Actualités

Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour …

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

Actualités

À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera …

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

Actualités

Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur …

Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?

Actualités

Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles …