Catégorie : Actualités

Détecteurs d’IA : est-ce que ça marche ?

Dossiers

De plus en plus d’outils accessibles en ligne promettent d’identifier les contenus réalisés par les IA. Depuis le lancement de …

Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

Actualités

Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, …

Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

Actualités

Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la …

Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

Actualités

Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir …

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Actualités

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais …

Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

Actualités

L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime …