Catégorie : Dossiers

La convention d’occupation précaire

Dossiers

La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le …

Que faire de l’intelligence artificielle ?

Dossiers

Si tout le monde s’accorde à qualifier l’IA de nouvelle révolution industrielle, les entreprises s’interrogent sur la manière dont elles …

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Dossiers

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser …

Titres-restaurant, mode d’emploi

Dossiers

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. …

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Dossiers

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur …

Le Top 4 des cybermenaces 2023

Dossiers

Le piratage de compte, l’hameçonnage, les rançongiciels et les faux ordres de virement restent les principales cybermenaces rencontrées l’an dernier …

Le rescrit fiscal pour les associations

Dossiers

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation …

Le recours à la commission des impôts

Dossiers

Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts …

Comment déduire fiscalement le coût de vos travaux ?

Dossiers

Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale. Vous possédez des biens immobiliers …

Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

Dossiers

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants. Pour aider leurs …