Catégorie : Dossiers

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

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Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise. …

Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?

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Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés. Vous avez dit jours fériés ? Le Code …

La responsabilité civile de l’association

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L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. Une …

Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

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Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou …

Acquérir un bien immobilier à rénover

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Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une …

Faire jouer son droit à l’oubli numérique

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Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la …

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

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Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle …

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

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Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt. Si …

Comment réduire le montant de vos impôts

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Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur …

Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?

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Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur …