Catégorie : Actualités

Que pensent les Français du système de retraite actuel ?

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Selon un sondage récent, 64 % des Français pensent qu’en 2035 le système de retraites sera hybride, à la fois par répartition …

Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement

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Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle et …

L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée

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L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de publier des informations en matière environnementale, …

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Questions / Réponses

Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Ses statuts ne précisent pas l’organe compétent pour agir en justice …

Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales

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Les exploitants agricoles en difficulté financière peuvent solliciter une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles auprès de la …

Période d’essai : l’activité indépendante compte !

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Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles …