Catégorie : Actualités

Réduction d’impôt pour dons à des associations

Questions / Réponses

Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier …

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !

Actualités

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les …

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Actualités

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou …

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

Actualités

L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de cause, délivre des reçus fiscaux à …

Un MOOC sur le traitement des données RH

Actualités

La CNIL propose un nouveau module de formation en ligne, gratuit et accessible à tous, consacré aux traitements et à …

Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal

Actualités

L’utilisation d’une correspondance d’avocat, couverte par le secret professionnel, dans le cadre d’un redressement fiscal ne remet pas en cause …