Catégorie : Actualités

Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

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Les avis d’impôt sur les revenus de 2024 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1er août 2025 ou …

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

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Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location …

Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025

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Le taux de la taxe sur les transactions financières est passé de 0,3 à 0,4 % pour les opérations boursières réalisées depuis le …

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

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L’employeur est tenu de s’assurer que les recommandations du médecin du travail, comme un aménagement de poste, peuvent s’appliquer au …

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024

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Comme l’an dernier, plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2024 bénéficient d’une rallonge de fin de …

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

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Au 2nd semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,76 % pour les créances dues aux professionnels, contre 3,71 % …