Catégorie : Actualités

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Actualités

Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être …

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel 

Questions / Réponses

Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? Les stagiaires doivent être …

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Questions / Réponses

Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son …

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Questions / Réponses

Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir …

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

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La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat …

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Questions / Réponses

Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de …