Catégorie : Actualités

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

Questions / Réponses

Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La …

Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire

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Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur résidence principale dans les deux ans …

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Questions / Réponses

À la suite du décès de l’un des associés de notre société (une SARL), ses parts sociales ont été transmises …

Sécurité renforcée pour l’espace particulier du site impots.gouv.fr

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Afin de mieux protéger les données personnelles des contribuables, une double authentification est désormais nécessaire lorsqu’ils se connectent à leur …

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

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Le bailleur est en droit de demander l’insertion d’une clause de reprise sexennale à tout moment après le renouvellement du …

Un point sur le marché du haut et du très haut débit fixe

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L’Arcep vient de publier les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit. …