Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?
La société dont un salarié a opéré des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est …
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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 0,42 % en …
Les sommes issues de la participation qui n’ont pas pu être distribuées au cours d’un exercice doivent être réparties entre …
Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation …
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA), rebaptisé Certif’Asso, qui permet aux bénévoles d’acquérir les compétences nécessaires à la …
À compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera obligatoirement …
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