Catégorie : Actualités

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

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La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit notamment les conditions d’agrandissement des élevages …

Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !

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La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, …

Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?

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Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé …

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

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Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, …

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

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Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était …

N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !

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Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rappelé …