Catégorie : Actualités

Informations données par le médecin du travail

Questions / Réponses

J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer …

Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?

Dossiers

Publié pour la 5e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage …

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

Juridique

Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de …

Formulation de réclamations fiscales successives

Questions / Réponses

L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je …

Impôt sur le revenu : les démarches de fin d’année

Dossiers

En cette fin d’année, plusieurs rendez-vous fiscaux sont donnés aux contribuables en matière d’impôt sur le revenu. Tour d’horizon des …

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Juridique

Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est …