Catégorie : Actualités

Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement

Questions / Réponses

Un de nos salariés vient de démissionner. Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée afin de le remplacer …

Constitution d’un GAEC entre concubins

Questions / Réponses

Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec ma compagne. …

Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?

Juridique

Les décisions modifiant les statuts d’une SARL doivent être prises à la majorité des deux tiers des parts détenues par …

Les réclamations fiscales

Dossiers

Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans …

Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

Juridique

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en …

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?

Juridique

Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais …