Catégorie : Actualités

Obtention d’une attestation de régularité fiscale

Questions / Réponses

Afin de développer l’activité de mon entreprise, je suis en train de souscrire un prêt auprès d’une banque. Cette dernière …

Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations

Questions / Réponses

Nous avons entendu dire que les pouvoirs publics pouvaient mettre des logements confisqués à disposition d’associations. Pouvez-vous nous expliquer le …

Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?

Juridique

Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé à la date de l’assignation en …

Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?

Juridique

La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels …

Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés

Questions / Réponses

Mon nouveau locataire ne paie plus ses loyers depuis quelques mois maintenant. Quelles démarches puis-je entreprendre pour mettre fin au …

La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Dossiers

Si votre entreprise a constaté un déficit lors de la clôture de ses comptes, vous pouvez l’utiliser pour réduire vos …