Catégorie : Actualités

Juillet 2026

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2026 ou …

Licenciement versus liberté d’expression

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Pour les juges, le licenciement d’un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa …

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

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L’association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d’un groupe doit effectuer la recherche de postes de …

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

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Les entreprises ayant bénéficié à tort du taux réduit d’impôt sur les sociétés en raison d’une révision du chiffre d’affaires …

Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

Actualités

De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui …

L’investissement non coté a la cote

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Selon une étude de France Invest, le non coté a collecté près de 3,1 milliards d’euros en 2025. Une progression de 8 % …