Catégorie : Actualités

Instauration d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles

Questions / Réponses

La mise en place d’un contrôle unique des exploitations agricoles sera-t-elle prochainement en vigueur ? Annoncé il y a plusieurs mois …

Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes

Questions / Réponses

En raison de la destruction involontaire d’un certain nombre de documents comptables à la suite d’un problème informatique, je crains …

Liste française des paradis fiscaux pour 2026

Actualités

La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les …

Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche

Actualités

Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs …

Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés !

Actualités

17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2025, contre 16,7 Md€ …

Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux travailleurs

Actualités

Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui …