Bail civil : une fausse bonne idée ?
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Le …
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En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour des missions d’intérêt général. Selon un …
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur. Récemment adoptée, la loi de simplification …
Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros. France générosités vient de publier …
L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée. L’employeur qui entend céder son entreprise (vente …
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ? …
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