Catégorie : Actualités

Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales

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L’augmentation du Smic au 1er juin 2026 n’est pas répercutée sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, …

De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire

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La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l’égard de leur établissement …

Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu

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Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 24 et le 31 juillet 2026 ou, sur option, …

Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA

Questions / Réponses

En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime …

Exercice par une association d’un référé-liberté

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Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une …

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER

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Maladie grave, accident ou handicap d’un enfant… la loi permet désormais de débloquer par anticipation les fonds contenus dans un …