Catégorie : Actualités

Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

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Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans …

Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux

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Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété

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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

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Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires. Les employeurs …