Catégorie : Actualités

Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle

Actualités

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2025. Les entreprises d’au …

Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

Actualités

L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a …

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Actualités

Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet …

Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers

Actualités

Barème de l’impôt sur le revenu, contribution sur les plus hauts revenus, régime de la location meublée non professionnelle… Tour …

Dons par SMS au profit des associations

Questions / Réponses

Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la …

Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?

Actualités

Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les délais d’exonération des plus-values immobilières. Actuellement …