Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2025. Les entreprises d’au …
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L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a …
Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet …
Barème de l’impôt sur le revenu, contribution sur les plus hauts revenus, régime de la location meublée non professionnelle… Tour …
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la …
Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les délais d’exonération des plus-values immobilières. Actuellement …
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