Catégorie : Actualités

Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

Actualités

La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée …

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Dossiers

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts …

Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

Actualités

À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais …

Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

Actualités

Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont …

Utiliser France Identité pour les contrôles de billets SNCF

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Une nouveauté devrait bientôt simplifier le parcours des utilisateurs du train. La SNCF annonce en effet qu’elle expérimente la possibilité …

Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance

Questions / Réponses

Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une …