Catégorie : Actualités

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024

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Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements …

Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

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Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les …

Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

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Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des …

Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

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La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme …

Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

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Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents …

Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

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Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une …