Catégorie : Actualités

L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !

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Mis en place par la dernière loi de finances, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond peut maintenant être …

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

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La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des …

Gare aux tentatives d’escroqueries financières !

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Au cours du 1er trimestre 2025, 517 sites ou entités proposant des services financiers frauduleux ont été ajoutés à la liste noire de …

Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !

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Le manager qui, en raison de son comportement colérique et agressif, manque à son obligation de santé et de sécurité …

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

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Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en …

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

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Lorsque le revendeur professionnel d’un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude …