Catégorie : Dossiers

Dès lors qu’ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d’adhérer à un service de prévention et de santé …

Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein …

L’Anssi préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des cyberattaques. L’invasion de l’Ukraine par la …

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, …

Comment pallier la baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie en euros en choisissant des formules plus dynamiques mais plus …

Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient …

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous …

En cas de vérification (ou d’examen) de comptabilité, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée doivent remettre à l’administration fiscale …

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou …

Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses peuvent être mises en œuvre. Offrir …