Catégorie : Dossiers

Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines …

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants …

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail …

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, …

Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique …

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner …

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être …

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement. Le …

La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou …

À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report …