Catégorie : Dossiers

Le service civique dans les associations

Dossiers

Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans …

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

Juridique

Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de …

Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise

Juridique

Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises …

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Dossiers

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie …

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Juridique

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations …

Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié

Juridique

Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié. …

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Dossiers

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la …

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Dossiers

La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit …

ChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?

Dossiers

Depuis son lancement en décembre dernier, ChatGPT, le chatbot d’OpenAI impressionne ses utilisateurs. Non seulement capable de converser en langage …

Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?

Juridique

Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération …