Catégorie : Dossiers

De nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME. En France, le financement des PME …

L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans les locaux de l’entreprise, sans l’avoir avertie au préalable. Des constatations matérielles …

En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. …

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes …

Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose …

Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des …

Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai de présence dans l’entreprise l’octroi, …

Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou …

L’achat d’un bien immobilier engendre différents frais. Des frais souvent sous-estimés par les acquéreurs. Lorsque vous prévoyez d’acquérir un bien …

Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque …