Le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Le gouvernement vient de mettre à jour la liste des métiers en tension qui permet aux employeurs d’embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers. Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin ne peuvent, […]
L’épandage par drone autorisé dans certains cas
Des exceptions à l’interdiction faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne viennent d’être instaurées. En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne peut être combattu que par épandage aérien, et sous réserve d’une […]
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 25 juin au 22 juillet. Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 22 juillet. Rappel : les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, lorsque le dernier mercredi intervient après […]
Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?
La donation-partage constitue un excellent moyen d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine. Comme son nom l’indique, elle permet de donner et de partager, tout ou partie de ses biens, au profit de ses enfants ou même de ses petits-enfants. La donation-partage est une opération qui permet à une personne d’anticiper le règlement […]
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2024 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2025 via leur Compte Bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles d’obtenir […]
Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les changements d’occupation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Un site qui peut également servir à déclarer certains travaux, y compris dans les locaux professionnels. Vous le savez : depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les […]
Réduction d’impôt pour dons à des associations
Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier d’un avantage fiscal ? Non car les particuliers qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté bénéficient d’une réduction d’impôt, et non pas d’un crédit d’impôt. Autrement dit, cet avantage […]
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 13 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce de détail, au 1er janvier de l’année […]
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques. L’Assurance maladie – Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin de réduire l’exposition des travailleurs indépendants ou des salariés aux risques professionnels. À ce titre, elle lance une nouvelle campagne […]
Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie
L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de cause, délivre des reçus fiscaux à ses « donateurs » afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt pour dons alors qu’ils n’y ont pas droit. Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de la réduction d’impôt […]
